S-201 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 mai 2017

Lois du Canada 2017, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 janvier 2016
Renvoi en comité, 27 janvier 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2016
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 10 mars 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 février 2016
Réunion 3
24 février 2016
Réunion 4
9 mars 2016
Réunion 5
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 avril 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2016
12 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 avril 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2016
14 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2016
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2016
26 octobre 2016
Séance 98
Adoptée (Vote 139)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 5 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 novembre 2016
Réunion 34
17 novembre 2016
Réunion 35
22 novembre 2016
Réunion 36
24 novembre 2016
Réunion 37
1 décembre 2016
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 mars 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2017
7 mars 2017
8 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mars 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2017
Séance 150
Adoptée (Vote 212)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
8 mars 2017 Message envoyé au Sénat Séance 150
28 mars 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 105
4 avril 2017 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 108

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 139 — 26 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Pour:
311
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
311
Vote 210 — 8 mars 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
59
Contre:
218
Pairés:
2
Total:
279
Vote 211 — 8 mars 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Pour:
222
Contre:
59
Pairés:
2
Total:
283
Vote 212 — 8 mars 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Pour:
222
Contre:
60
Pairés:
2
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 8) James S. Cowan (Libéral)
27 janvier 2016 Discours en réponse(Séance 8) Linda Frum (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 septembre 2016 Discours du parrain(Séance 77) Robert Oliphant (Libéral)
20 septembre 2016 Discours en réponse(Séance 77) Karen Vecchio (Conservateur)
20 septembre 2016 Discours en réponse(Séance 77) Don Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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