C-98 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 20 juin 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2019
Séance 419
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mai 2019
12 juin 2019
Séance 432
Adoptée (Journaux 432)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 juin 2019
Réunion 169
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2019
Séance 437
Adoptée (Journaux 437)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2019
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 mai 2019 Discours du parrain(Séance 419) Karen McCrimmon (Libéral)
17 mai 2019 Discours en réponse(Séance 419) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
17 mai 2019 Discours en réponse(Séance 419) Jenny Kwan (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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