C-92 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2019
3 mai 2019
Séance 409
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 409)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mai 2019
Réunion 148
9 mai 2019
Réunion 149
14 mai 2019
Réunion 150
28 mai 2019
Réunion 152
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2019
Séance 425
Adoptée (Journaux 425)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 13 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 avril 2019
Réunion 115
10 avril 2019
Réunion 116
11 avril 2019
Réunion 117
30 avril 2019
Réunion 118
1 mai 2019
Réunion 119
2 mai 2019
Réunion 120
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2019
Séance 271
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
13 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 juin 2019
Renvoi en comité, 10 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2019
Séance 298
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2019
Séance 299
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 juin 2019
Réunion 130
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019
14 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 303
19 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 437
19 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 437
20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1295 — 11 avril 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Pour:
151
Contre:
105
Pairés:
8
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mai 2019 Discours du parrain(Séance 409) Dan Vandal (Libéral)
3 mai 2019 Discours en réponse(Séance 409) Gérard Deltell (Conservateur)
3 juin 2019 Discours en réponse(Séance 425) Rachel Blaney (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 juin 2019 Discours du parrain(Séance 298) Patti LaBoucane-Benson (Groupe des sénateurs indépendants)
10 juin 2019 Discours en réponse(Séance 299) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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