C-90 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2018-2019
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018

Lois du Canada 2018, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2018
Séance 365
Adoptée (Vote 970)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2018
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2018
Séance 365
Adoptée (Vote 972)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 7 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
Séance 259
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 970 — 5 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Pour:
157
Contre:
133
Pairés:
4
Total:
294
Vote 971 — 5 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Pour:
157
Contre:
134
Pairés:
4
Total:
295
Vote 972 — 5 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Pour:
157
Contre:
134
Pairés:
4
Total:
295

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 décembre 2018 Discours du parrain(Séance 259) Diane Bellemare (Non affilié(e))
7 décembre 2018 Discours en réponse(Séance 259) Elizabeth Marshall (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 5 décembre 2018, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-90 (Loi de crédits no 3 pour 2018-2019) a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019. La Loi prévoit la somme de 7 547 444 901 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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