C-88 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2018
Séance 363
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 avril 2019
Séance 401
Adoptée (Vote 1288)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 mai 2019
Réunion 151
30 mai 2019
Réunion 153
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2019
10 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2019
11 juin 2019
13 juin 2019
17 juin 2019
Séance 435
Adoptée (Vote 1361)
3e lecture
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2019
Renvoi en comité, 17 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2019
Séance 304
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 19 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 juin 2019
Réunion 146
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1287 — 9 avril 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
165
Contre:
117
Pairés:
6
Total:
288
Vote 1288 — 9 avril 2019
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
205
Contre:
80
Pairés:
8
Total:
293
Vote 1345 — 10 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
194
Contre:
77
Pairés:
2
Total:
273
Vote 1353 — 11 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
151
Contre:
52
Pairés:
6
Total:
209
Vote 1361 — 17 juin 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
198
Contre:
78
Pairés:
2
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 décembre 2018 Discours du parrain(Séance 363) Ahmed Hussen (Libéral)
3 décembre 2018 Discours en réponse(Séance 363) Cathy McLeod (Conservateur)
3 décembre 2018 Discours en réponse(Séance 363) Richard Cannings (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 juin 2019 Discours du parrain(Séance 304) Margaret Dawn Anderson (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page