C-77 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2018
Séance 323
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 octobre 2018
15 octobre 2018
Séance 334
Adoptée (Journaux 334)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 octobre 2018
Réunion 113
1 novembre 2018
Réunion 114
20 novembre 2018
Réunion 117
22 novembre 2018
Réunion 118
27 novembre 2018
Réunion 119
29 novembre 2018
Réunion 120
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2019
28 février 2019
Séance 389
Adoptée (Journaux 389)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 avril 2019
Renvoi en comité, 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2019
Séance 272
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 avril 2019
Séance 281
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 mai 2019
Réunion 80
27 mai 2019
Réunion 81
28 mai 2019
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2019
18 juin 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 323) Diane Lebouthillier (Libéral)
21 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 323) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
21 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 323) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 mars 2019 Discours du parrain(Séance 272) Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants)
30 avril 2019 Discours en réponse(Séance 281) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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