C-58 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2017
Séance 204
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2017
26 septembre 2017
27 septembre 2017
Séance 207
Adoptée (Vote 350)
2e lecture et renvoi en comité - ETHI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 octobre 2017
Réunion 71
23 octobre 2017
Réunion 72
25 octobre 2017
Réunion 73
30 octobre 2017
Réunion 74
1 novembre 2017
Réunion 75
6 novembre 2017
Réunion 76
8 novembre 2017
Réunion 77
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2017
5 décembre 2017
6 décembre 2017
Séance 246
Adoptée (Vote 432)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juin 2018
Renvoi en comité, 6 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2018
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 mars 2018
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2018
18 avril 2018
3 mai 2018
31 mai 2018
6 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 octobre 2018
Réunion 115
17 octobre 2018
Réunion 116
18 octobre 2018
Réunion 117
24 octobre 2018
Réunion 118
31 octobre 2018
Réunion 119
1 novembre 2018
Réunion 120
7 novembre 2018
Réunion 121
8 novembre 2018
Réunion 122
21 novembre 2018
Réunion 123
6 décembre 2018
Réunion 128
20 février 2019
Réunion 129
21 février 2019
Réunion 130
27 février 2019
Réunion 131
28 février 2019
Réunion 132
20 mars 2019
Réunion 133
21 mars 2019
Réunion 134
3 avril 2019
Réunion 135
4 avril 2019
Réunion 136
10 avril 2019
Réunion 137
11 avril 2019
Réunion 138
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 1 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2019
7 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
7 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 284
13 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 433
17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
18 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 436
18 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 436
19 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 306
19 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 306

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 350 — 27 septembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
162
Contre:
124
Pairés:
2
Total:
288
Vote 402 — 27 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
157
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
275
Vote 431 — 5 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
160
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
280
Vote 432 — 6 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
157
Contre:
126
Pairés:
2
Total:
285
Vote 1367 — 18 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-58,Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
164
Contre:
134
Pairés:
2
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 204) Scott Brison (Libéral)
22 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 204) Tom Kmiec (Conservateur)
22 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 204) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 février 2018 Discours du parrain(Séance 177) Pierrette Ringuette (Groupe des sénateurs indépendants)
20 mars 2018 Discours en réponse(Séance 187) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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