C-57 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 février 2019

Lois du Canada 2019, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2017
Séance 214
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2017
19 octobre 2017
Séance 218
Adoptée (Vote 369)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 novembre 2017
Réunion 82
5 décembre 2017
Réunion 88
7 décembre 2017
Réunion 89
12 décembre 2017
Réunion 90
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2018
29 mai 2018
30 mai 2018
31 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2018
4 juin 2018
Séance 307
Adoptée (Vote 723)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 octobre 2018
Renvoi en comité, 25 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2018
Séance 238
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 26 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 novembre 2018
Réunion 98
8 novembre 2018
Réunion 99
22 novembre 2018
Réunion 100
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 novembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
29 novembre 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 254
6 décembre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 366
28 janvier 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 372
29 janvier 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 373
29 janvier 2019 Message envoyé au Sénat Séance 373
20 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 265
21 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 266
26 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 267
28 février 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 269

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 369 — 19 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
244
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
246
Vote 675 — 29 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
164
Contre:
122
Pairés:
2
Total:
288
Vote 689 — 31 mai 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
69
Contre:
188
Pairés:
2
Total:
259
Vote 690 — 31 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
255
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
257
Vote 723 — 4 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
278
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
282
Vote 986 — 29 janvier 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
165
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 octobre 2017 Discours du parrain(Séance 214) Catherine McKenna (Libéral)
6 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 214) Ed Fast (Conservateur)
6 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 214) Linda Duncan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 juin 2018 Discours du parrain(Séance 221) Diane Griffin (Groupe des sénateurs indépendants)
23 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 238) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page