C-55 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mai 2019

Lois du Canada 2019, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2017
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2017
29 septembre 2017
16 octobre 2017
17 octobre 2017
Séance 216
Adoptée (Vote 365)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 octobre 2017
Réunion 72
2 novembre 2017
Réunion 74
7 novembre 2017
Réunion 75
9 novembre 2017
Réunion 76
21 novembre 2017
Réunion 77
23 novembre 2017
Réunion 78
27 novembre 2017
Réunion 79
30 novembre 2017
Réunion 80
7 décembre 2017
Réunion 81
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2018
27 mars 2018
25 avril 2018
Séance 285
Adoptée (Vote 657)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2018
Renvoi en comité, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2018
Séance 199
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 novembre 2018
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 novembre 2018
29 novembre 2018
4 décembre 2018
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 4 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 février 2019
Réunion 75
6 février 2019
Réunion 76
21 février 2019
Réunion 77
26 février 2019
Réunion 78
28 février 2019
Réunion 79
19 mars 2019
Réunion 80
21 mars 2019
Réunion 81
2 avril 2019
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2019
30 avril 2019
1 mai 2019
2 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
2 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 283
10 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 414
13 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 415
13 mai 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 415
13 mai 2019 Message envoyé au Sénat Séance 415
15 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 289
16 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 290
16 mai 2019 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 290

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 365 — 17 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
206
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
291
Vote 655 — 25 avril 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
162
Contre:
127
Pairés:
2
Total:
291
Vote 656 — 25 avril 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
86
Contre:
208
Pairés:
2
Total:
296
Vote 657 — 25 avril 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
208
Contre:
86
Pairés:
2
Total:
296
Vote 1315 — 13 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
153
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
259
Vote 1316 — 13 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
185
Contre:
86
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 207) Dominic LeBlanc (Libéral)
27 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 207) Todd Doherty (Conservateur)
27 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 207) Fin Donnelly (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mai 2018 Discours du parrain(Séance 199) Patricia Bovey (Groupe des sénateurs indépendants)
8 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 246) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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