C-54 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Titre abrégé : Loi de crédits n<sup>o</sup> 3 pour 2017-2018
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Séance 194
Adoptée (Vote 332)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2017
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Séance 194
Adoptée (Vote 334)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 332 — 14 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Pour:
169
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
307
Vote 333 — 14 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Pour:
169
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
307
Vote 334 — 14 juin 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Pour:
169
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
307

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 juin 2017 Discours du parrain(Séance 135) Diane Bellemare (Indépendant)
20 juin 2017 Discours en réponse(Séance 135) Anne C. Cools (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 14 juin 2017, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-54 (Loi de crédits no 3 pour 2017-2018) a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018. La Loi prévoit la somme de 3 752 804 244 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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