C-49 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation des transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mai 2018
Lois du Canada 2018, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 juin 2017 |
|
16 juin 2017 |
|
19 juin 2017 |
Séance 197
Adoptée
(Vote 337)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
11 septembre 2017 |
Réunion 67 |
12 septembre 2017 |
Réunion 68 |
13 septembre 2017 |
Réunion 69 |
14 septembre 2017 |
Réunion 70 |
3 octobre 2017 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 octobre 2017 |
|
30 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2017 |
|
1 novembre 2017 |
Séance 227
Adoptée
(Vote 384)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 novembre 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2017
Renvoi en comité, 8 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 novembre 2017 |
|
22 novembre 2017 |
|
30 novembre 2017 |
|
4 décembre 2017 |
|
5 décembre 2017 |
|
8 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
12 décembre 2017 |
Réunion 85 |
30 janvier 2018 |
Réunion 86 |
31 janvier 2018 |
Réunion 87 |
6 février 2018 |
Réunion 88 |
7 février 2018 |
Réunion 89 |
13 février 2018 |
Réunion 90 |
14 février 2018 |
Réunion 91 |
27 février 2018 |
Réunion 92 |
28 février 2018 |
Réunion 93 |
20 mars 2018 |
Réunion 94 |
21 mars 2018 |
Réunion 95 |
27 mars 2018 |
Réunion 96 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 29 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 mars 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 336 — 15 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 159
- Contre:
- 96
- Pairés:
- 0
- Total:
- 255
Vote 337 — 19 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 161
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 379 — 30 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 168
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 2
- Total:
- 288
Vote 380 — 30 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 165
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Vote 381 — 30 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 132
- Contre:
- 165
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 382 — 30 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 165
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 384 — 1 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 164
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 2
- Total:
- 305
Vote 662 — 3 mai 2018
- Résultat :
- Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
- Pour:
- 118
- Contre:
- 163
- Pairés:
- 2
- Total:
- 283
Vote 663 — 3 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 161
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 2
- Total:
- 284
Vote 667 — 22 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 163
- Contre:
- 123
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juin 2017 | Séance 190 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
5 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 187) | Marc Garneau (Libéral) |
5 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 187) | Kelly Block (Conservateur) |
5 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 187) | Robert Aubin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
9 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 158) | Grant Mitchell (Non affilié(e)) |
22 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 160) | Dennis Dawson (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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Lectures complémentaires
Charte des voyageurs - turbulence en vue ?.
Marc-André Séguin.
Journal du barreau, 49(9):34-36