C-45 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur le cannabis
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2017
Séance 183
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 juin 2017
2 juin 2017
6 juin 2017
7 juin 2017
8 juin 2017
Séance 190
Adoptée (Vote 312)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 septembre 2017
Réunion 64
12 septembre 2017
Réunion 65
13 septembre 2017
Réunion 66
14 septembre 2017
Réunion 67
15 septembre 2017
Réunion 68
19 septembre 2017
Réunion 69
2 octobre 2017
Réunion 71
3 octobre 2017
Réunion 72
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2017
9 novembre 2017
21 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2017
24 novembre 2017
27 novembre 2017
Séance 239
Adoptée (Vote 405)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2017
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2018
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2018
7 février 2018
8 février 2018
13 février 2018
14 février 2018
15 février 2018
27 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2018
21 mars 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 mars 2018
Renvoi en comité, 22 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 mars 2018
Réunion 77
26 mars 2018
Réunion 50
28 mars 2018
Réunion 89
28 mars 2018
Réunion 93
28 mars 2018
Réunion 92
28 mars 2018
Réunion 79
29 mars 2018
Réunion 90
29 mars 2018
Réunion 94
29 mars 2018
Réunion 93
16 avril 2018
Réunion 91
16 avril 2018
Réunion 51
17 avril 2018
Réunion 80
18 avril 2018
Réunion 92
18 avril 2018
Réunion 94
18 avril 2018
Réunion 95
19 avril 2018
Réunion 93
19 avril 2018
Réunion 95
19 avril 2018
Réunion 96
25 avril 2018
Réunion 94
25 avril 2018
Réunion 96
25 avril 2018
Réunion 97
26 avril 2018
Réunion 95
30 avril 2018
Réunion 96
1 mai 2018
Réunion 98
2 mai 2018
Réunion 97
3 mai 2018
Réunion 98
7 mai 2018
Réunion 99
9 mai 2018
Réunion 100
10 mai 2018
Réunion 101
22 mai 2018
Réunion 102
23 mai 2018
Réunion 103
24 mai 2018
Réunion 104
25 mai 2018
Réunion 105
28 mai 2018
Réunion 106
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2018
1 juin 2018
4 juin 2018
5 juin 2018
6 juin 2018
7 juin 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
7 juin 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 217
13 juin 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 314
18 juin 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 316
18 juin 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 316
18 juin 2018 Message envoyé au Sénat Séance 316
18 juin 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 222
19 juin 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 223
19 juin 2018 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 223

Notes

Le 14 décembre 2017, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, à 15 h 30 le mardi 6 février 2018 le Sénat se forme en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi :

Que le comité reçoive :

a) l'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P. députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;

b) l'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé;

c) l'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;

d) M. Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé;

Que les témoins soient accompagnés de fonctionnaires;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;

Que les caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier et d'en prendre des photos d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux;

Que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mardi 6 février 2018.

_________________

Le 15 février 2018, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que nonobstant toute disposition du Règlement, pratique habituelle ou ordre antérieur, en ce qui concerne le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois :

1. sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45 :

1.1. le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi;

1.2. le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada;

1.3. le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada;

1.4. le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les frontières du Canada;

1.5. ces comités soumettent leur rapport au Sénat au plus tard le 1er mai 2018;

2. si le projet de loi C-45 est lu une deuxième fois, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel cas le comité sera autorisé à prendre en considération tout rapport déposé en application du point 1 du présent ordre dans le cadre de son examen du projet de loi.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 309 — 6 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Pour:
163
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
276
Vote 311 — 8 juin 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)
Pour:
77
Contre:
199
Pairés:
0
Total:
276
Vote 312 — 8 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Pour:
200
Contre:
76
Pairés:
0
Total:
276
Vote 396 — 21 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Pour:
170
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
300
Vote 397 — 21 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
35
Contre:
263
Pairés:
0
Total:
298
Vote 398 — 21 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
90
Contre:
208
Pairés:
0
Total:
298
Vote 399 — 21 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Pour:
201
Contre:
97
Pairés:
0
Total:
298
Vote 404 — 27 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
83
Contre:
199
Pairés:
0
Total:
282
Vote 405 — 27 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Pour:
200
Contre:
82
Pairés:
0
Total:
282
Vote 868 — 18 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-45,Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Pour:
205
Contre:
82
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mai 2017 Discours du parrain(Séance 183) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
30 mai 2017 Discours en réponse(Séance 183) Rob Nicholson (Conservateur)
30 mai 2017 Discours en réponse(Séance 183) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 164) Tony Dean (Groupe des sénateurs indépendants)
30 janvier 2018 Discours en réponse(Séance 174) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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