C-406 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 8 mai 2019

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2019
Séance 384
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2019
8 mai 2019
Séance 412
Rejetée (Vote 1314)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1314 — 8 mai 2019
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)
Pour:
89
Contre:
187
Pairés:
2
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 février 2019 Discours du parrain(Séance 384) Blaine Calkins (Conservateur)
21 février 2019 Discours en réponse(Séance 384) Arif Virani (Libéral)
21 février 2019 Discours en réponse(Séance 384) Hélène Laverdière (NPD)

À propos

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