C-37 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 mai 2017

Lois du Canada 2017, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2017
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2017
Séance 131
Adoptée (Vote 185)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 10 février 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 février 2017
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2017
Séance 141
Adoptée (Vote 199)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2017
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 9 mars 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2017
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mars 2017
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mars 2017
9 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 avril 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 mars 2017
Réunion 60
30 mars 2017
Réunion 61
5 avril 2017
Réunion 62
6 avril 2017
Réunion 63
12 avril 2017
Réunion 64
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, 2 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2017
4 mai 2017

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
4 mai 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 116
12 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 176
15 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 177
15 mai 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 177
15 mai 2017 Message envoyé au Sénat Séance 177
17 mai 2017 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 122

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 184 — 1 février 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
206
Contre:
86
Pairés:
0
Total:
292
Vote 185 — 1 février 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
216
Contre:
76
Pairés:
0
Total:
292
Vote 193 — 14 février 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
207
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
292
Vote 197 — 14 février 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
83
Contre:
214
Pairés:
0
Total:
297
Vote 198 — 14 février 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
214
Contre:
83
Pairés:
0
Total:
297
Vote 199 — 15 février 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
215
Contre:
80
Pairés:
0
Total:
295
Vote 272 — 15 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
193
Contre:
75
Pairés:
2
Total:
270
Vote 274 — 15 mai 2017
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)
Pour:
78
Contre:
206
Pairés:
2
Total:
286
Vote 275 — 15 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Pour:
173
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 janvier 2017 Discours du parrain(Séance 130) Jane Philpott (Libéral)
31 janvier 2017 Discours en réponse(Séance 130) Colin Carrie (Conservateur)
31 janvier 2017 Discours en réponse(Séance 130) Don Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 février 2017 Discours du parrain(Séance 99) Larry W. Campbell (Indépendant)
2 mars 2017 Discours en réponse(Séance 101) Jean-Guy Dagenais (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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