C-344 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2017 |
|
23 octobre 2017 |
|
25 octobre 2017 |
Séance 222
Adoptée
(Vote 376)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
30 novembre 2017 |
Réunion 85 |
5 décembre 2017 |
Réunion 86 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 mars 2018 |
|
28 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 juin 2018 |
|
13 juin 2018 |
Séance 314
Adoptée
(Vote 758)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2018 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 novembre 2018 |
|
6 décembre 2018 |
|
30 avril 2019 |
|
2 mai 2019 |
|
7 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 376 — 25 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 196
- Contre:
- 93
- Pairés:
- 2
- Total:
- 291
Vote 645 — 28 mars 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 200
- Contre:
- 92
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 758 — 13 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 200
- Contre:
- 93
- Pairés:
- 0
- Total:
- 293
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
19 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 197) | Ramesh Sangha (Libéral) |
19 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 197) | Alupa A. Clarke (Conservateur) |
19 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 197) | Erin Weir (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
6 décembre 2018 | Discours du parrain(Séance 258) | Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants) |
30 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 281) | Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants) |
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