C-323 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 21 mars 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2017
Séance 138
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mars 2017
23 mars 2017
Séance 156
Adoptée (Vote 236)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 octobre 2017
Réunion 77
24 octobre 2017
Réunion 79
28 novembre 2017
Réunion 87
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 236 — 23 mars 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Pour:
150
Contre:
140
Pairés:
2
Total:
292
Vote 465 — 21 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Pour:
163
Contre:
134
Pairés:
0
Total:
297

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 février 2017 Discours du parrain(Séance 138) Peter Van Loan (Conservateur)
10 février 2017 Discours en réponse(Séance 138) Ginette Petitpas Taylor (Libéral)
10 février 2017 Discours en réponse(Séance 138) Wayne Stetski (NPD)

À propos

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