C-29 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016

Lois du Canada 2016, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2016
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 octobre 2016
1 novembre 2016
2 novembre 2016
14 novembre 2016
15 novembre 2016
Séance 107
Adoptée (Vote 148)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 29 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 novembre 2016
Réunion 58
22 novembre 2016
Réunion 59
24 novembre 2016
Réunion 61
28 novembre 2016
Réunion 62
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2016
5 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2016
Séance 122
Adoptée (Vote 173)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 décembre 2016
Réunion 54
6 décembre 2016
Réunion 55
6 décembre 2016
Réunion 56
7 décembre 2016
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2016
Séance 74
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative ci-dessous)
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2016
Renvoi en comité, 8 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2016
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 12 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 décembre 2016
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2016

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 décembre 2016 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 87
14 décembre 2016 Étude des amendements du Sénat Séance 128
14 décembre 2016 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 128

Notes

Le 22 novembre 2016, la motion suivante a été adoptée par le Sénat:

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 25 octobre 2016, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-29 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-29 avant qu’il soit présenté au Sénat :


a) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 1 et 2 de la partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-29, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-29, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 6 décembre 2016;

4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-29 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;

5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-29.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 144 — 15 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
174
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
305
Vote 146 — 15 novembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
135
Contre:
175
Pairés:
0
Total:
310
Vote 147 — 15 novembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
135
Contre:
175
Pairés:
0
Total:
310
Vote 148 — 15 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
174
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
310
Vote 168 — 5 décembre 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
163
Contre:
105
Pairés:
0
Total:
268
Vote 169 — 5 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
83
Contre:
205
Pairés:
0
Total:
288
Vote 170 — 5 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
211
Pairés:
0
Total:
288
Vote 171 — 5 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
172
Pairés:
0
Total:
288
Vote 172 — 5 décembre 2016
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
172
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
288
Vote 173 — 6 décembre 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
168
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
297

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 100) Marie-Claude Bibeau (Libéral)
28 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 100) Gérard Deltell (Conservateur)
28 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 100) Guy Caron (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 décembre 2016 Discours du parrain(Séance 85) Peter Harder (Indépendant)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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