C-245 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pauvreté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 décembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2016
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2016
6 décembre 2016
Séance 122
Rejetée (Vote 174)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 174 — 6 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
Pour:
52
Contre:
238
Pairés:
0
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2016 Séance 94

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 101) Brigitte Sansoucy (NPD)
31 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 101) Wayne Long (Libéral)
31 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 101) Karen Vecchio (Conservateur)

À propos

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