C-243 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Titre abrégé : Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 11 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2016
26 octobre 2016
Séance 98
Adoptée (Vote 135)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 mars 2017
Réunion 50
4 avril 2017
Réunion 51
6 avril 2017
Réunion 52
2 mai 2017
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2017
14 juin 2017
Séance 194
Adoptée (Vote 319)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2018
Renvoi en comité, 24 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
1 mars 2018
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mai 2018
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juin 2018
20 septembre 2018
24 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 novembre 2018
Réunion 116
8 novembre 2018
Réunion 117
6 décembre 2018
Réunion 124
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2019
11 avril 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 135 — 26 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
Pour:
231
Contre:
78
Pairés:
0
Total:
309
Vote 319 — 14 juin 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Pour:
299
Contre:
10
Pairés:
0
Total:
309

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2016 Séance 36
6 décembre 2016 Séance 122
29 mai 2017 Séance 182

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 mai 2016 Discours du parrain(Séance 57) Mark Gerretsen (Libéral)
17 mai 2016 Discours en réponse(Séance 57) Gérard Deltell (Conservateur)
17 mai 2016 Discours en réponse(Séance 57) Niki Ashton (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2018 Discours du parrain(Séance 186) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)
24 mai 2018 Discours en réponse(Séance 209) Elizabeth Marshall (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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