C-15 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2016

Lois du Canada 2016, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 avril 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2016
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2016
9 mai 2016
10 mai 2016
Séance 52
Adoptée (Vote 52)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 1 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 mai 2016
Réunion 20
17 mai 2016
Réunion 21
18 mai 2016
Réunion 22
30 mai 2016
Réunion 24
31 mai 2016
Réunion 25
31 mai 2016
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2016
6 juin 2016
7 juin 2016
8 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2016
10 juin 2016
13 juin 2016
Séance 71
Adoptée (Vote 87)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 mai 2016
Réunion 24
17 mai 2016
Réunion 25
18 mai 2016
Réunion 26
7 juin 2016
Réunion 31
7 juin 2016
Réunion 32
8 juin 2016
Réunion 33
8 juin 2016
Réunion 34
15 juin 2016
Réunion 36
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2016
Séance 31
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative ci-dessous)
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 juin 2016
Renvoi en comité, 16 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2016
Séance 51
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 juin 2016
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2016
Réunion 37
20 juin 2016
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2016
22 juin 2016

Notes

Le 3 mai 2016, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 20 avril 2016, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-15 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-15 avant qu'il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments de la section 2 de la partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la section 12 de la partie 4;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 9 juin 2016;

4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;

5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-15.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 50 — 10 mai 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
168
Contre:
132
Pairés:
0
Total:
300
Vote 51 — 10 mai 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
86
Contre:
224
Pairés:
0
Total:
310
Vote 52 — 10 mai 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
172
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
310
Vote 82 — 8 juin 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
144
Contre:
172
Pairés:
0
Total:
316
Vote 83 — 8 juin 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
134
Contre:
182
Pairés:
0
Total:
316
Vote 84 — 8 juin 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
144
Contre:
172
Pairés:
0
Total:
316
Vote 85 — 8 juin 2016
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
172
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
316
Vote 87 — 13 juin 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
171
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 mai 2016 Discours du parrain(Séance 49) Bill Morneau (Libéral)
5 mai 2016 Discours en réponse(Séance 49) Lisa Raitt (Conservateur)
5 mai 2016 Discours en réponse(Séance 49) Guy Caron (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 juin 2016 Discours du parrain(Séance 51) Peter Harder (Indépendant)
16 juin 2016 Discours en réponse(Séance 51) Larry Smith (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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