C-13 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2016
Lois du Canada 2016, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 avril 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2016 |
|
19 septembre 2016 |
|
20 septembre 2016 |
Séance 77
Adoptée
(Journaux 77)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 7 octobre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
22 septembre 2016 |
Réunion 31 |
4 octobre 2016 |
Réunion 36 |
6 octobre 2016 |
Réunion 37 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 octobre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 octobre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 octobre 2016 |
Séance 92
Adoptée
(Journaux 92)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 octobre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 novembre 2016
Renvoi en comité, 3 novembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 octobre 2016 |
|
3 novembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 novembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
16 novembre 2016 |
Réunion 33 |
17 novembre 2016 |
Réunion 34 |
22 novembre 2016 |
Réunion 35 |
24 novembre 2016 |
Réunion 36 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2016 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 15 juin 2016 | Discours du parrain(Séance 73) | David Lametti (Libéral) |
| 15 juin 2016 | Discours en réponse(Séance 73) | Gerry Ritz (Conservateur) |
| 15 juin 2016 | Discours en réponse(Séance 73) | Tracey Ramsey (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 27 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 67) | Douglas John Black (Indépendant) |
| 3 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 70) | Raynell Andreychuk (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges.
Affaires mondiales Canada.
Canada Welcomes Progress at WTO.
Canadian Agriculture to Benefit from WTO Agreement.
Food Security, Strategic Stockholding and Trade-Distorting Subsidies: Is There a Permanent Solution ?.
Kerr, William A..
Estey Journal of International Law and Trade Policy, Vol. 16, no 1 (1-13)
L'agriculture canadienne bénéficiera de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce.
Le Canada salue les avancées à l'OMC.
Le ministre Fast salue l'adoption du protocole relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.
Minister Fast Welcomes Adoption of Protocol on WTO Trade Facilitation Agreement.
Négociations OMC.
Affaires mondiales Canada.
WTO Agreement on Trade Facilitation (TFA).
Global Affairs Canada.
WTO Negotiations.
Global Affairs Canada.