C-10 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2016

Lois du Canada 2016, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 avril 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2016
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 avril 2016
20 avril 2016
Séance 43
Adoptée (Vote 44)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 mai 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 mai 2016
Réunion 10
4 mai 2016
Réunion 11
9 mai 2016
Réunion 12
11 mai 2016
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2016
17 mai 2016
1 juin 2016
Séance 63
Adoptée (Vote 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 juin 2016
Renvoi en comité, 15 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2016
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2016
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 juin 2016
Réunion 20
21 juin 2016
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2016

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 41 — 20 avril 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Pour:
165
Contre:
132
Pairés:
0
Total:
297
Vote 42 — 20 avril 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
49
Contre:
247
Pairés:
0
Total:
296
Vote 43 — 20 avril 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
49
Contre:
247
Pairés:
0
Total:
296
Vote 44 — 20 avril 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Pour:
164
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
295
Vote 57 — 16 mai 2016
Résultat :
Égalité
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Pour:
139
Contre:
139
Pairés:
0
Total:
278
Vote 59 — 17 mai 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Pour:
171
Contre:
142
Pairés:
0
Total:
313
Vote 77 — 1 juin 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Pour:
170
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
306

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2016 Séance 49

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 avril 2016 Discours du parrain(Séance 40) Kate Young (Libéral)
15 avril 2016 Discours en réponse(Séance 40) Kelly Block (Conservateur)
15 avril 2016 Discours en réponse(Séance 40) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 juin 2016 Discours du parrain(Séance 44) André Pratte (Indépendant)
15 juin 2016 Discours en réponse(Séance 50) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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