S-222 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 25 novembre 2014 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 novembre 2014
Renvoi en comité, 25 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2014
25 novembre 2014
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 juin 2014 Discours du parrain(Séance 75) Wilfred P. Moore (Libéral)
25 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 98) Vernon White (Conservateur)

À propos

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