C-584 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés extractives à l'étranger
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 1 octobre 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2014
1 octobre 2014
Séance 120
Rejetée (Vote 246)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 246 — 1 octobre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement
Pour:
127
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2014 Séance 85

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 juin 2014 Discours du parrain(Séance 95) Ève Péclet (NPD)
3 juin 2014 Discours en réponse(Séance 95) Randy Hoback (Conservateur)
3 juin 2014 Discours en réponse(Séance 95) Marc Garneau (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page