C-565 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 30 avril 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2014
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 avril 2014
30 avril 2014
Séance 77
Rejetée (Vote 108)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 108 — 30 avril 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Pour:
122
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 mars 2014 Discours du parrain(Séance 59) Nycole Turmel (NPD)
7 mars 2014 Discours en réponse(Séance 59) Deepak Obhrai (Conservateur)
7 mars 2014 Discours en réponse(Séance 59) David J. McGuinty (Libéral)

À propos

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