C-5 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014
Lois du Canada 2014, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 octobre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 février 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
2 décembre 2013 |
Réunion 8 |
4 décembre 2013 |
Réunion 9 |
9 décembre 2013 |
Réunion 10 |
11 février 2014 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 mars 2014 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mai 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2014
Renvoi en comité, 28 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mai 2014 |
|
28 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
3 juin 2014 |
Réunion 25 |
5 juin 2014 |
Réunion 26 |
10 juin 2014 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 17 — 26 novembre 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 268
- Contre:
- 4
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Vote 137 — 12 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 269
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
31 octobre 2013 | Discours du parrain(Séance 12) | Joe Oliver (Conservateur) |
31 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 12) | Jack Harris (NPD) |
31 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 12) | Geoff Regan (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
15 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 61) | David Mark Wells (Conservateur) |
28 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 63) | George Baker (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.