Ce projet de loi a été rétabli
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C-486 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains
Titre abrégé : Loi sur les minéraux des conflits
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 24 septembre 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2014
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2014
24 septembre 2014
Séance 115
Rejetée (Vote 229)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 229 — 24 septembre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains
Pour:
127
Contre:
146
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 avril 2014 Discours du parrain(Séance 68) Paul Dewar (NPD)
3 avril 2014 Discours en réponse(Séance 68) David Anderson (Conservateur)
3 avril 2014 Discours en réponse(Séance 68) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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