C-33 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 mai 2014 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2014
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mai 2014
2 mai 2014
5 mai 2014
Séance 80
Adoptée (Vote 110)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2014
Séance 52
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Première lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 109 — 1 mai 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence
Pour:
144
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
260
Vote 110 — 5 mai 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence
Pour:
144
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
262

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 avril 2014 Discours du parrain(Séance 77) Bernard Valcourt (Conservateur)
30 avril 2014 Discours en réponse(Séance 77) Jean Crowder (NPD)
30 avril 2014 Discours en réponse(Séance 77) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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