S-6 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Titre abrégé : Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2014
Renvoi en comité, 17 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2014
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2014
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 octobre 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 septembre 2014
Réunion 30
23 septembre 2014
Réunion 31
25 septembre 2014
Réunion 32
30 septembre 2014
Réunion 33
2 octobre 2014
Réunion 34
7 octobre 2014
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 octobre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2014
Séance 152
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 décembre 2014
11 mars 2015
Séance 184
Adoptée (Vote 348)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 23 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mars 2015
Réunion 34
26 mars 2015
Réunion 35
30 mars 2015
Réunion 36
21 avril 2015
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2015
3 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2015
8 juin 2015
Séance 226
Adoptée (Vote 433)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 347 — 11 mars 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Pour:
140
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
257
Vote 348 — 11 mars 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Pour:
144
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
262
Vote 417 — 3 juin 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Pour:
146
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
259
Vote 418 — 3 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
118
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
265
Vote 419 — 3 juin 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Pour:
148
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
267
Vote 432 — 8 juin 2015
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement motivé)
Pour:
125
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
273
Vote 433 — 8 juin 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Pour:
148
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 juin 2014 Discours du parrain(Séance 68) Daniel Lang (Conservateur)
17 juin 2014 Discours en réponse(Séance 73) Grant Mitchell (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 152) Bernard Valcourt (Conservateur)
1 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 152) Dennis Bevington (NPD)
1 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 152) Yvonne Jones (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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