S-3 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2013
Renvoi en comité, 20 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2013
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 novembre 2013
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 décembre 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 décembre 2013
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2013
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
9 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 février 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2014
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 29 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 mars 2015
Réunion 36
12 mars 2015
Réunion 37
24 mars 2015
Réunion 38
23 avril 2015
Réunion 42
28 avril 2015
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
28 mai 2015
Séance 219
Adoptée (Journaux 219)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
28 mai 2015 Message envoyé au Sénat Séance 219
3 juin 2015 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 147
4 juin 2015 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 148
4 juin 2015 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 148

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 15) Fabian Manning (Conservateur)
20 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 16) George Baker (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 111) Randy Kamp (Conservateur)
18 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 111) Philip Toone (NPD)
18 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 111) Lawrence MacAulay (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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