S-211 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 34

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 mai 2014
Renvoi en comité, 6 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2013
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2013
11 février 2014
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2014
26 février 2014
1 mai 2014
6 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2014
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2014
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 octobre 2014
29 octobre 2014
Séance 134
Adoptée (Vote 265)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 décembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 novembre 2014
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2014
10 décembre 2014
Séance 159
Adoptée (Vote 307)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 265 — 29 octobre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Pour:
282
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
282
Vote 307 — 10 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Pour:
271
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 19) Nancy Greene Raine (Conservateur)
11 février 2014 Discours en réponse(Séance 34) Larry W. Campbell (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 118) John Weston (Conservateur)
29 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 118) Dany Morin (NPD)
29 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 118) Geoff Regan (Libéral)
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page