C-72 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé : Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 40

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015
Séance 235
Adoptée (Journaux 235)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 19 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Séance 234
Adoptée (Journaux 234)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2015
Renvoi en comité, 22 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2015
Séance 157
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 juin 2015
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 juin 2015 Discours du parrain(Séance 157) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
22 juin 2015 Discours en réponse(Séance 157) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 15 juin 2015, le Ministre de l’environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique a déposé le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada), à la Chambre des communes en première lecture.

Qausuittuq (phonétique : Cow-su-ee-tuk) signifie « l'endroit où le soleil ne se lève pas » en Inuktitut, parce que le soleil reste sous l'horizon pendant plusieurs mois en hiver à cette latitude.

Les quelque 11 000 kilomètres carrés de terres et d'eaux arctiques protégées dans le parc national Qausuittuq englobent la partie nord de l'île Bathurst ainsi que les îles du gouverneur général à l’ouest et de petites îles à l'ouest et au nord de l'île Bathurst. Le Refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Seymour se trouve au nord, tandis que la limite sud du parc national de Qausuittuq touche la réserve nationale de faune de Polar Bear Pass.

Le projet de loi C-72 modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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