C-624 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 29 avril 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2015
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 avril 2015
29 avril 2015
Séance 203
Rejetée (Vote 385)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 385 — 29 avril 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Pour:
127
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 février 2015 Discours du parrain(Séance 177) Mauril Bélanger (Libéral)
23 février 2015 Discours en réponse(Séance 177) Costas Menegakis (Conservateur)
23 février 2015 Discours en réponse(Séance 177) Libby Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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