C-61 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé : Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 38

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2015
Séance 233
Adoptée (Journaux 233)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2015
Séance 233
Adoptée (Journaux 233)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 juin 2015
Renvoi en comité, 19 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Séance 155
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2015
Séance 156
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 juin 2015
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 juin 2015 Discours du parrain(Séance 155) Lynn Beyak (Conservateur)
19 juin 2015 Discours en réponse(Séance 156) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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