Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-504 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
Titre abrégé : Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 26 février 2014

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2013
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 février 2014
26 février 2014
Séance 52
Rejetée (Vote 71)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 71 — 26 février 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
Pour:
97
Contre:
177
Pairés:
0
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 16) Christine Moore (NPD)
7 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 16) Cathy McLeod (Conservateur)
7 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 16) Rodger Cuzner (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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