C-50 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Titre abrégé : Loi sur le vote des citoyens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 mai 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2015
Séance 168
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mai 2015
4 mai 2015
Séance 206
Adoptée (Vote 393)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mai 2015
Réunion 81
12 mai 2015
Réunion 82
26 mai 2015
Réunion 83
28 mai 2015
Réunion 84
2 juin 2015
Réunion 85
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 390 — 30 avril 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Pour:
132
Contre:
75
Pairés:
0
Total:
207
Vote 393 — 4 mai 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Pour:
142
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
248

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 février 2015 Discours du parrain(Séance 168) Pierre Poilievre (Conservateur)
3 février 2015 Discours en réponse(Séance 168) Craig Scott (NPD)
3 février 2015 Discours en réponse(Séance 168) Scott Simms (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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