C-42 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 avril 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 novembre 2014 |
|
1 avril 2015 |
|
2 avril 2015 |
|
20 avril 2015 |
Séance 196
Adoptée
(Vote 376)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 6 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
23 avril 2015 |
Réunion 64 |
28 avril 2015 |
Réunion 65 |
30 avril 2015 |
Réunion 66 |
5 mai 2015 |
Réunion 67 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 mai 2015 |
|
29 mai 2015 |
Séance 220
Adoptée
(Journaux 220)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 juin 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 juin 2015
Renvoi en comité, 4 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
9 juin 2015 |
Réunion 79 |
10 juin 2015 |
Réunion 80 |
11 juin 2015 |
Réunion 81 |
15 juin 2015 |
Réunion 82 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 370 — 1 avril 2015
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
- Pour:
- 134
- Contre:
- 122
- Pairés:
- 0
- Total:
- 256
Vote 376 — 20 avril 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
- Pour:
- 150
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
26 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 149) | Steven Blaney (Conservateur) |
26 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 149) | Randall Garrison (NPD) |
26 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 149) | Wayne Easter (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
4 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 148) | Lynn Beyak (Conservateur) |
4 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 148) | Joan Fraser (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Lectures complémentaires
Des trous dans la loi.
Catherine Dubé.
Actualité, 42(3):28-30