C-40 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé : Loi sur le parc urbain national de la Rouge
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 avril 2015

Lois du Canada 2015, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 octobre 2014
8 octobre 2014
Séance 125
Adoptée (Journaux 125)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2014
Réunion 33
29 octobre 2014
Réunion 34
3 novembre 2014
Réunion 35
5 novembre 2014
Réunion 36
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 janvier 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2014
12 décembre 2014
26 janvier 2015
Séance 162
Adoptée (Vote 311)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 janvier 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 février 2015
Renvoi en comité, 19 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2015
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 février 2015
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 mars 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 février 2015
Réunion 51
26 février 2015
Réunion 52
10 mars 2015
Réunion 53
12 mars 2015
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2015
31 mars 2015
2 avril 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 286 — 25 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Pour:
140
Contre:
99
Pairés:
0
Total:
239
Vote 301 — 4 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Pour:
136
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
242
Vote 311 — 26 janvier 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Pour:
137
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
243

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 juin 2014 Discours du parrain(Séance 107) Colin Carrie (Conservateur)
19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 107) Rathika Sitsabaiesan (NPD)
19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 107) John McKay (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 février 2015 Discours du parrain(Séance 114) Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur)
19 février 2015 Discours en réponse(Séance 119) Art Eggleton (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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