Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-394 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 17

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 avril 2014
Renvoi en comité, 1 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2013
5 décembre 2013
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mars 2014
5 mars 2014
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mars 2014
1 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 mai 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 mai 2014
Réunion 24
14 mai 2014
Réunion 25
15 mai 2014
Réunion 26
28 mai 2014
Réunion 27
29 mai 2014
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
16 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 décembre 2013 Discours du parrain(Séance 23) Donald Neil Plett (Conservateur)
5 mars 2014 Discours en réponse(Séance 41) Roméo Dallaire (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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