Ce projet de loi a été rétabli
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C-356 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
Titre abrégé : Loi sur une stratégie nationale sur la démence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 mai 2015

Progrès

Ajouté à l’ordre de priorité le 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2015
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2015
6 mai 2015
Séance 208
Rejetée (Vote 398)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 398 — 6 mai 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
Pour:
139
Contre:
140
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2015 Séance 165

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mars 2015 Discours du parrain(Séance 186) Claude Gravelle (NPD)
13 mars 2015 Discours en réponse(Séance 186) Cathy McLeod (Conservateur)
13 mars 2015 Discours en réponse(Séance 186) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

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