C-3 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2013
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 novembre 2013
19 novembre 2013
21 novembre 2013
10 décembre 2013
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 mars 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 février 2014
Réunion 11
13 février 2014
Réunion 12
25 février 2014
Réunion 13
27 février 2014
Réunion 14
4 mars 2014
Réunion 15
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2014
17 juin 2014
18 septembre 2014
Séance 111
Adoptée (Journaux 111)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 septembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 octobre 2014
Renvoi en comité, 8 octobre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2014
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 octobre 2014
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 27 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 novembre 2014
Réunion 41
26 novembre 2014
Réunion 42
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2014
3 décembre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 octobre 2013 Discours du parrain(Séance 4) Lisa Raitt (Conservateur)
21 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 4) Peter Julian (NPD)
21 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 4) David J. McGuinty (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 80) Leo Housakos
8 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 85) Grant Mitchell (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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