C-29 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Titre abrégé : Loi de crédits n<Sup>o</Sup> 1 pour 2014-2015
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2014

Lois du Canada 2014, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2014
Séance 60
Adoptée (Vote 86)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 mars 2014
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2014
Séance 60
Adoptée (Vote 88)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 26 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2014
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2014
Projet de loi adopté par le Sénat
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 86 — 24 mars 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Pour:
150
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
280
Vote 87 — 24 mars 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Pour:
150
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
280
Vote 88 — 24 mars 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Pour:
150
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 mars 2014 Discours du parrain(Séance 44) Larry Smith (Conservateur)
26 mars 2014 Discours en réponse(Séance 44) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 24 mars 2014, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-29 (loi de crédits no 1 pour 2014-15) a reçu la sanction royale le 27 mars 2014 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015. La Loi prévoit la somme de 24 821 234 862,66$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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