Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-266 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé : Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 41

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 avril 2014
Renvoi en comité, 30 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2013
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2014
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2014
8 avril 2014
30 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 mai 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 mai 2014
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2014
1 octobre 2014
30 octobre 2014
2 décembre 2014
9 décembre 2014
15 décembre 2014
16 décembre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 13) Suzanne Fortin-Duplessis (Conservateur)
30 janvier 2014 Discours en réponse(Séance 30) Jane Cordy (Libéral)
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