C-25 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Titre abrégé : Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2014
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mars 2014
Séance 59
Adoptée (Journaux 59)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 avril 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 mars 2014
Réunion 17
1 avril 2014
Réunion 18
3 avril 2014
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2014
Renvoi en comité, 28 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2014
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2014
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2014
Réunion 28
11 juin 2014
Réunion 30
17 juin 2014
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — 6 mars 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Pour:
150
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 février 2014 Discours du parrain(Séance 54) Bernard Valcourt (Conservateur)
28 février 2014 Discours en réponse(Séance 54) Jack Harris (NPD)
28 février 2014 Discours en réponse(Séance 54) Carolyn Bennett (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 mai 2014 Discours du parrain(Séance 58) John D. Wallace (Conservateur)
28 mai 2014 Discours en réponse(Séance 63) George Baker (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 25 février 2014, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu), à la Chambre des communes en première lecture.

Le 4 juillet 2013, le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont annoncé la conclusion d’un accord supplémentaire qui clarifie le processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq et résout les problèmes qui s’étaient présentés à la mise en œuvre de l’Accord de 2008 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq.

Le projet de loi C-25 confère au gouverneur en conseil le pouvoir de modifier le Décret
constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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