C-24 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi renforçant la citoyenneté canadienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 février 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2014
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2014
29 mai 2014
Séance 92
Adoptée (Vote 158)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 juin 2014
Réunion 30
3 juin 2014
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2014
9 juin 2014
10 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2014
16 juin 2014
Séance 104
Adoptée (Vote 210)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 juin 2014
Réunion 36
11 juin 2014
Réunion 37
12 juin 2014
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
Séance 65
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2014
Renvoi en comité, 17 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2014
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 juin 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2014
Réunion 39
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 154 — 28 mai 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Pour:
143
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
256
Vote 157 — 29 mai 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé)
Pour:
101
Contre:
140
Pairés:
0
Total:
241
Vote 158 — 29 mai 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Pour:
140
Contre:
101
Pairés:
0
Total:
241
Vote 169 — 9 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Pour:
134
Contre:
102
Pairés:
0
Total:
236
Vote 199 — 10 juin 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
125
Contre:
145
Pairés:
0
Total:
270
Vote 200 — 10 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Pour:
145
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
270
Vote 210 — 16 juin 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Pour:
137
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
255

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 février 2014 Discours du parrain(Séance 53) Chris Alexander (Conservateur)
27 février 2014 Discours en réponse(Séance 53) Lysane Blanchette-Lamothe (NPD)
27 février 2014 Discours en réponse(Séance 53) John McCallum (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 juin 2014 Discours du parrain(Séance 73) Nicole Eaton (Conservateur)
17 juin 2014 Discours en réponse(Séance 73) Art Eggleton (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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