C-22 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 février 2015

Lois du Canada 2015, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2014
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mai 2014
Séance 92
Adoptée (Journaux 92)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 juin 2014
Réunion 33
5 juin 2014
Réunion 34
10 juin 2014
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 septembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 septembre 2014
7 novembre 2014
Séance 141
Adoptée (Journaux 141)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 décembre 2014
Renvoi en comité, 4 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2014
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 décembre 2014
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 décembre 2014
Réunion 45
27 janvier 2015
Réunion 46
29 janvier 2015
Réunion 47
3 février 2015
Réunion 48
5 février 2015
Réunion 49
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 février 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2015
26 février 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 156 — 29 mai 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
Pour:
137
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
243
Vote 234 — 25 septembre 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
Pour:
137
Contre:
110
Pairés:
0
Total:
247

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mars 2014 Discours du parrain(Séance 61) Greg Rickford (Conservateur)
25 mars 2014 Discours en réponse(Séance 61) Chris Charlton (NPD)
25 mars 2014 Discours en réponse(Séance 61) David J. McGuinty (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 97) Scott Tannas (Conservateur)
4 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 103) Grant Mitchell (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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