C-20 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2014
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mars 2014
31 mars 2014
Séance 65
Adoptée (Vote 93)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mai 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 avril 2014
Réunion 23
10 avril 2014
Réunion 24
29 avril 2014
Réunion 25
1 mai 2014
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2014
3 juin 2014
4 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2014
9 juin 2014
10 juin 2014
Séance 100
Adoptée (Vote 201)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2014
Renvoi en comité, 12 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2014
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 juin 2014
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 79 — 6 mars 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Pour:
145
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
262
Vote 93 — 31 mars 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Pour:
175
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
267
Vote 162 — 3 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Pour:
142
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
259
Vote 163 — 4 juin 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
87
Contre:
171
Pairés:
0
Total:
258
Vote 164 — 4 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Pour:
173
Contre:
89
Pairés:
0
Total:
262
Vote 201 — 10 juin 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Pour:
176
Contre:
93
Pairés:
0
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2014 Discours du parrain(Séance 37) Erin O'Toole (Conservateur)
29 janvier 2014 Discours en réponse(Séance 37) Don Davies (NPD)
29 janvier 2014 Discours en réponse(Séance 37) Chrystia Freeland (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
12 juin 2014 Discours du parrain(Séance 70) Leo Housakos
12 juin 2014 Discours en réponse(Séance 70) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 28 janvier 2014, le ministre du Commerce international a déposé le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras), à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-20 met en oeuvre l’accord de libre-échange et les accords connexes sur la coopération dans les domaines de l’environnement et du travail conclus entre le Canada et la République du Honduras et faits à Ottawa le 5 novembre 2013.

Les dispositions générales du texte prévoient qu’aucun recours ne peut, sans le consentement du procureur général du Canada, être exercé sur le fondement des dispositions de la partie 1 ou des décrets d’application de celle-ci, non plus que sur le fondement des dispositions des accords eux-mêmes.

La partie 1 approuve les accords et prévoit le paiement par le Canada de sa part des frais liés à la mise en place du soutien institutionnel et administratif nécessaire. Elle confère au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des décrets en vue de l’exécution des dispositions du texte.
La partie 2 modifie certaines lois afin de donner suite aux obligations prévues par l’accord de libre-échange et l’accord connexe de coopération dans le domaine du travail conclus entre le Canada et la République du Honduras.
La partie 3 comprend des dispositions de coordination et la disposition d’entrée en vigueur.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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