C-17 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Titre abrégé : Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2014
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2014
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2014
Séance 93
Adoptée (Journaux 93)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 juin 2014
Réunion 32
10 juin 2014
Réunion 33
12 juin 2014
Réunion 34
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014
Séance 104
Adoptée (Journaux 104)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 septembre 2014
Renvoi en comité, 18 septembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 septembre 2014
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 septembre 2014
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 septembre 2014
Réunion 42
25 septembre 2014
Réunion 43
1 octobre 2014
Réunion 44
2 octobre 2014
Réunion 45
8 octobre 2014
Réunion 46
9 octobre 2014
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2014
23 octobre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2014 Séance 102

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 mars 2014 Discours du parrain(Séance 64) Terence Young (Conservateur)
28 mars 2014 Discours en réponse(Séance 64) Megan Anissa Leslie (NPD)
27 mai 2014 Discours en réponse(Séance 90) Hedy Fry (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 76) Judith G. Seidman (Conservateur)
18 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 77) Art Eggleton (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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