C-16 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 mars 2014

Lois du Canada 2014, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Séance 31
Adoptée (Journaux 31)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2013
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Séance 31
Adoptée (Journaux 31)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 décembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 février 2014
Renvoi en comité, 12 février 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2014
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2014
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 27 février 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 février 2014
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mars 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 février 2014 Discours du parrain(Séance 32) Nancy Greene Raine (Conservateur)
12 février 2014 Discours en réponse(Séance 35) Lillian Eva Dyck (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 5 décembre 2013, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence (Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley) à la Chambres des communes en première lecture.

La Nation des Dakota de Sioux Valley, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont conclu un accord sur l'autonomie gouvernementale. Il faut maintenant élaborer une loi fédérale et une loi provinciale pour le mettre en vigueur.

Le projet de loi C-16 met en vigueur l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et il modifie certaines lois en conséquence.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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