C-12 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Titre abrégé : Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2013
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 novembre 2013
17 juin 2014
8 décembre 2014
Séance 157
Adoptée (Journaux 157)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 janvier 2015
Réunion 45
29 janvier 2015
Réunion 46
3 février 2015
Réunion 47
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 avril 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2015
21 avril 2015
Séance 197
Adoptée (Journaux 197)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2015
Renvoi en comité, 28 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2015
Séance 145
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2015
Réunion 77
4 juin 2015
Réunion 78
11 juin 2015
Réunion 81
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015
17 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 22) Roxanne James (Conservateur)
22 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 22) Randall Garrison (NPD)
22 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 22) Kevin Lamoureux (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 mai 2015 Discours du parrain(Séance 139) Thomas Johnson McInnis (Conservateur)
28 mai 2015 Discours en réponse(Séance 145) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page